REGLEMENT

Les marais de Mondeville et Sainte Paix sont reconnus contenir 33 arpens 47 perches 86 mètres; il est également reconnus que le nombre de feux existants, année présente dans les deux communes est de 364. Pour utiliser l’exploitation des dits marais le plus avantageusement possible et de manière à ce que les bestiaux y trouvent une nourriture suffisante, ils ne seront dépouillés que par des veaux d’un an, des vaches ou des bourriques.

Aura droit au dit marais, celui qui habitera depuis un an et qui justifiera être porté sur le role de la contribution mobiliaire.

Les marais seront ouverts immédiatement après la marque du mois de mai, jusqu’à l’ouverture des secondes herbes, et ne pourra y être remis aucun bestiaux qu’un mois après ladite marque jusqu’au 15 décembre et toutes les fois que les dits marais seront inondés, les bestiaux en seront retirés et ne pourront y être remis qu’après que le maire de Mondeville aura fait annoncer que le sol est suffisamment raffermi.