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REGLEMENT
REGLEMENT POUR LA DEPOUILLE DES MARAIS COMMUNAUX DE Ste PAIX ET DE MONDEVILLE
Article I
Les marais de Mondeville et Sainte Paix sont reconnus contenir 33 arpens 47 perches 86 mètres; il est également reconnus que le nombre de feux existants, année présente dans les deux communes est de 364. Pour utiliser lexploitation des dits marais le plus avantageusement possible et de manière à ce que les bestiaux y trouvent une nourriture suffisante, ils ne seront dépouillés que par des veaux dun an, des vaches ou des bourriques.
Article III
Aura droit au dit marais, celui qui habitera depuis un an et qui justifiera être porté sur le role de la contribution mobiliaire.
Article VII
Les marais seront ouverts immédiatement après la marque du mois de mai, jusquà louverture des secondes herbes, et ne pourra y être remis aucun bestiaux quun mois après ladite marque jusquau 15 décembre et toutes les fois que les dits marais seront inondés, les bestiaux en seront retirés et ne pourront y être remis quaprès que le maire de Mondeville aura fait annoncer que le sol est suffisamment raffermi.
Le 25avril 1822
Maire de Mondeville
M. VARIN
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