• VENTE DU MARAIS

    Par phdenis dans Articles le 13 Octobre 2007 à 21:22

    LE MARAIS EN VENTE

     

    Ordonnance

    Paris, le 3 juin1848

     

    République Française

    Liberté, Egalité, fraternité

     

    La commission du pouvoir exécutif sur la proposition du ministre de l’intérieur...

    ARRETE

    La commune de Mondeville, Calvados est autorisée suivant le vote émis dans la délibération du conseil municipal du 13 février 1848 à vendre aux habitants, chefs de famille... 24 ha 98 acres 26 ca de terrains communaux en nature de marais moyennant la somme de 54 000F

     

    AD 14. 570E dpt 69

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